ACCÈS A INTERNET

L’ensemble des éléments permettant à l’utilisateur de s’identifier sur le réseau Wifi est strictement personnel et confidentiel.

L’utilisateur s’engage à conserver les informations d’identification secrètes et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Tout accès au réseau est fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser le service.

L’utilisateur reconnaît être dans un lieu privé. Il s’engage néanmoins à utiliser son matériel informatique, (portable, Smartphone, tablette,..) et ce service, d’une manière conforme à la loi et à la net étiquette en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire aux bonnes mœurs.

Ainsi il s’engage à ne pas utiliser son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites, interdites, à savoir, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, à respecter les réglementations relatives :

– à la vie privée de toute personne et à son respect.

– au Code de la propriété intellectuelle et artistique, qu’il s’agisse notamment de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles. Il est précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments, données et/ou fichiers ne peut être supprimée et que toute reproduction d’une œuvre, de l’un de ces éléments, fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon.

– aux traitements automatisés de données nominatives.

– au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations susceptibles d’être mises en ligne sur le réseau Internet portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau par accès à des messages, images ou textes provocants.

– au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par la voie des télécommunications.

L’utilisateur, dans le cadre de l’utilisation du service, s’engage également à :

– ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement;

– ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui.

– ne pas créer une fausse identité.

– ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service, donnée et/ou fichier.

– ne pas diffuser ou télécharger tous les éléments (logiciels ou autres) protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne les dits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires.

– ne pas adresser de message indésirable ni effectuer de spamming.

– ne pas adresser de message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs.

– ne pas accéder à des sites internet à caractère pornographique, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs.

– ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour des tiers et/ou d’autres utilisateurs.

– ne pas tenter d’obtenir ou de maintenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données.

– ne pas perturber les services, données et/ou contenus auxquels il accède.

– ne pas envoyer des chaînes de lettres ou proposer des ventes dites « boule de neige » ou « pyramidale ».

– ne pas envoyer de publicité, de message promotionnel ou toute autre forme de sollicitation non désirée à d’autres utilisateurs.